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Vivre à Châtenois/Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme, anciennement appelé P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols), est un document élaboré par la Municipalité avec la participation et l’avis de la population locale ainsi que de nombreuses personnes publiques (services de l’Etat, Département, Communes limitrophes...).

La procédure de révision est enfin terminée, au bout de 4 ans de formalités administratives. Le P.L.U. de la commune de Châtenois est entré en vigueur depuis le 20 octobre 2008, date d'opposabilité aux tiers.

Définition :
Le P.L.U. est un document qui régit les règles d'urbanisme applicables sur le territoire d'une commune.
Il "découpe" le territoire en plusieurs zones, chacune étant affectée d'un réglement qui lui est propre.
Toute demande de construction, de modification, de transformation, de réhabilitation, de démolition ou d'agrandissement du bâti est instruite selon les règles du P.L.U. en vigueur.

Il est consultable en Mairie.

Développement et environnement

Concilier le développement et la protection de l’environnement nécessite la définition d’objectifs clairs et spétialement définis ayant trait à l’une ou l’autre de ces deux notions qui restent intimement liées. Ces deux grandes « familles » d’objectifs, issues des réflexions menées par le groupe de travail, recouvrent plusieurs champs d’action, décrits ci-après :

La protection de l'environnement

- préserver l’identité environnementale

- protéger l’activité agricole

- protéger la ressource en eau

Le développement

- organiser le territoire, avec un souci du long terme

- structurer et développer - harmonieusement Châtenois

- associer étroitement urbanisation et environnement

- assurer le développement économique

Le plan de zonage, fait partie intégrante du règlement, il est également consultable via le fichier pdf joint.

Règlement

Le règlement a été conçu en fonction des orientations qui ont été définies dans le cadre du Plan d'Aménagement et du Développement Durable.

Téléchargez le règlement de la zone qui vous concerne.



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