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Vie Municipale/Enquête Publique

Enquête Publique

ENQUÊTE PUBLIQUE - projet de désaffectation et de déclassement d’une voie publique communale en vue de son intégration dans le domaine privé et de sa session pour partie


En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de Châtenois, n° 061/2021 du 12 février 2021, le projet de désaffectation et de déclassement d’une voie publique communale en vue de son intégration dans le domaine privé et de sa cession pour partie, sera soumis à l'enquête publique durant 15 jours, du lundi 15 mars 2021 au mardi 30 mars 2021 inclus.
 
Monsieur Philippe GIRON assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

- Un dossier sera déposé à la Mairie de Châtenois aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de Châtenois, lequel les annexera au registre.

- Dématérialisation :
le dossier d'enquête est consultable sur le site internet de la Commune de Châtenois : http://www.ville-chatenois88.fr/enquete_publique.aspx
Vous pouvez envoyer vos observations à Mr le Commissaire Enquêteur : ville-chatenois88@wanadoo.fr
Vous pouvez téléphoner à mr le Commissaire Enquêteur durant les permances : 03.29.94.63.05.

- Affichage :
Un affichage sera mis en place devant la mairie ainsi que sur les lieux.

- Des permanences seront assurées par Mr le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Châtenois :
° le lundi 15 mars 2021 de 10h00 à 12h00
° le mardi 30 mars 2021 de 15h00 à 17h00
Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.

EN RAISON DE LA SITUATION SANITAIRE LIEE AU COVID-19, LE PORT DU MASQUE ET LE RESPECT DES GESTES BARRIERES SONT OBLIGATOIRES LORS DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.

Ci-dessous les pièces administratives du dossier d'enquête publique :

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