Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal : un outil de développement, de gestion et de protection du territoire
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un projet essentiel pour le développement des communes de la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien (CCOV).
Le PLUi exprime, dans le cadre d’un projet de développement durable, les priorités des 69 communes de la CCOV en matière d’aménagement pour les quinze années à venir. Il doit concilier les enjeux sociaux, environnementaux et économiques afin d’assurer la qualité de vie des habitants. L’objectif est de trouver un équilibre entre espaces naturels et construits, proposer des infrastructures adaptées aux besoins des habitants (équipements, habitat, loisirs, activités économiques…), assurer la mixité sociale, gérer l’espace de façon plus économe, maîtriser les besoins en déplacement, protéger les espèces animales et végétales par la prise en compte de la Trame verte et bleue…
Ainsi, très concrètement, le PLUi définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, espaces naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc…
C’est un document juridique qui s’impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir, …). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle qu’elle soit publique ou privée.
Le PLUi a été approuvé, à l'issue d’une enquête publique, par une délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2025 avec plus de 90% des votes favorables. Il devient opposable aux tiers le 31 mars 2025.
