Enquête Publique

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de Châtenois, n° 091/2022 du 01 juin 2022, le projet de désaffectation et de déclassement d’une partie de la rue du Moulin et de son délaissé en vue de leur intégration dans le domaine privé et de leur cession , sera soumis à l'enquête publique durant 15 jours, du jeudi 23 juin 2022 au vendredi 08 juillet 2022 inclus.
 
Monsieur Philippe GIRON assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

- Un dossier sera déposé à la Mairie de Châtenois aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de Châtenois, lequel les annexera au registre.

- Dématérialisation :
le dossier d'enquête est consultable sur le site internet de la Commune de Châtenois : http://www.ville-chatenois88.fr/enquete_publique.aspx
Vous pouvez envoyer vos observations à Mr le Commissaire Enquêteur : ville-chatenois88@wanadoo.fr
Vous pouvez téléphoner à Mr le Commissaire Enquêteur durant les permances : 03.29.94.63.05.

- Affichage :
Un affichage sera mis en place devant la mairie ainsi que sur les lieux.

- Des permanences seront assurées par Mr le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Châtenois :
° le jeudi 23 juin 2022 de 10h00 à 11h00
° le vendredi 08 juillet 2022 de 10h00 à 11h00
Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.


Ci-dessous les pièces administratives du dossier d'enquête publique :

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