Enquête Publique

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de Châtenois, n° 042/2023 du 24 mars 2023, le projet de modification du zonage d'assainissement, sera soumis à l'enquête publique durant 32 jours, du lundi 22 mai 2023 à 10h00 au vendredi 23 juin 2023 à 16h00 inclus.
 
Madame Pascale CUNY NOEL assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

- Un dossier sera déposé à la Mairie de Châtenois aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Madame la Commissaire Enquêtrice – Mairie de Châtenois ou par courrier : mairie@ville-chatenois88.fr, laquelle les annexera au registre.

- Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de la commune de CHATENOIS : https//www.ville-chatenois88.fr.
De plus, un registre d’enquête sera dématérialisé sur le site internet https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88095.html le dossier y sera également consultable.

- Une permanence sera assurée par Madame la Commissaire Enquêtrice à la Mairie de Châtenois, salle Anne Français :

o Le lundi 22 mai 2023 de 10h00 à 12h00.
o Le mercredi 14 juin 2023 de 10h00 à 12h00.
o Le vendredi 23 juin 2023 de 14h00 à 16h00.

Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.

Ci-dessous les pièces administratives du dossier d'enquête publique :

Téléchargement :